Obtenir le gratuit Le-nom-de-famille-au-moment-du-divorce- ...

INFORMATION POUR DIVORCE Requrant(e) : Nom : ___ Adresse : ___ Date de naissance : ___ tat matrimonial avant le mariage :Nom de famille avant le naissance : ___Intim(e) : Nom : ___ Adresse : ___ Date

Comment remplir obtenir le gratuit le-nom-de-famille-au-moment-du-divorce

Comment remplir le-nom-de-famille-au-moment-du-divorce

1. Rassemblez tous les documents juridiques concernant le divorce.
2. Prenez note de votre nom actuel et de votre nom de famille d'origine.
3. Consultez votre avocat pour connaître les options concernant le nom de famille.
4. Remplissez les formulaires nécessaires en spécifiant le nom que vous souhaitez conserver ou adopter.
5. Soumettez les documents au tribunal lors de la procédure de divorce.
6. Attendez la décision du tribunal concernant le changement de nom.

Qui a besoin de le-nom-de-famille-au-moment-du-divorce?

1. Les époux en instance de divorce ont besoin de ces informations.
2. Les avocats représentant les parties au divorce.
3. Le tribunal qui traite le dossier de divorce.
4. Les organismes administratifs traitant les changements de nom.

Pour la FAQ de pdfFiller

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Qu'est-ce que le-nom-de-famille-au-moment-du-divorce?

Le-nom-de-famille-au-moment-du-divorce fait référence aux options de nom de famille disponibles pour un individu au moment de la dissolution du mariage, notamment la possibilité de conserver, regagner ou changer son nom de famille.

Qui doit déposer le-nom-de-famille-au-moment-du-divorce?

En général, c'est le conjoint qui souhaite changer de nom qui doit déposer le-nom-de-famille-au-moment-du-divorce, mais cela peut varier selon les lois spécifiques de chaque juridiction.

Comment remplir le-nom-de-famille-au-moment-du-divorce?

Pour remplir le-nom-de-famille-au-moment-du-divorce, il faut généralement fournir des informations personnelles telles que le nom actuel, le nom souhaité, ainsi que des documents juridiques prouvant le divorce.

Quel est le but de le-nom-de-famille-au-moment-du-divorce?

Le but de le-nom-de-famille-au-moment-du-divorce est de formaliser le changement de nom pour les individus qui souhaitent modifier leur nom de famille suite à un divorce, afin de refléter leur statut marital actuel.

Quelles informations doivent être déclarées sur le-nom-de-famille-au-moment-du-divorce?

Les informations devant être déclarées incluent le nom actuel, le nom désiré, la date de mariage, la date de divorce, et d'autres informations personnelles pertinentes.