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02
Remplissez les champs requis avec les informations pertinentes, en vous assurant que toutes les données sont exactes.
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Vérifiez que vous avez bien signé le formulaire là où cela est nécessaire.
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Joignez tous les justificatifs demandés au formulaire.
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Envoyez le formulaire complété à l'adresse spécifiée ou déposez-le en personne au bureau concerné.

Qui a besoin de 033-213300692-20180327-26-de?

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Les personnes ou entreprises soumises à la réglementation qui nécessitent ce formulaire pour une déclaration spécifique.
02
Les contribuables ou assujettis à des obligations fiscales particulieres liées à ce formulaire.
03
Tout individu qui doit prouver son statut ou ses informations financières à des fins administratives.
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