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RGION AUVERGNE RHNEALPESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 842024010 PUBLI LE 12 JANVIER 2024Sommaire 07_Prfecture_Prfecture du dpartement de l\'Ardche / 8420210305010 Dcision du 5 mars 2021 portant
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Comment remplir obtenir le gratuit recueil
Comment remplir recueil des actes administratifs
01
Étape 1 : Rassembler tous les actes administratifs à enregistrer.
02
Étape 2 : Organiser les actes par date et par type.
03
Étape 3 : Remplir le formulaire de recueil avec les informations demandées.
04
Étape 4 : Vérifier l'exactitude des informations saisies.
05
Étape 5 : Soumettre le recueil des actes administratifs aux autorités compétentes.
Qui a besoin de recueil des actes administratifs?
01
Les administrations publiques.
02
Les élus locaux.
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Les agents administratifs responsables de la gestion des actes.
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Qu'est-ce que recueil des actes administratifs?
Le recueil des actes administratifs est un document officiel qui regroupe l'ensemble des décisions, arrêtés et circulaires émis par une autorité administrative.
Qui doit déposer recueil des actes administratifs?
Le recueil des actes administratifs doit être déposé par les autorités administratives compétentes, telles que les mairies, les conseils départementaux ou régionaux.
Comment remplir recueil des actes administratifs?
Pour remplir le recueil des actes administratifs, il faut rassembler tous les actes produits durant une période donnée, les classer par ordre chronologique et les présenter de manière claire et lisible.
Quel est le but de recueil des actes administratifs?
Le but du recueil des actes administratifs est d'assurer la transparence et l'accessibilité des décisions administratives au public.
Quelles informations doivent être déclarées sur recueil des actes administratifs?
Les informations à déclarer incluent la date de l'acte, son auteur, son objet, et les personnes concernées par l'acte.
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