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2019/3REVUErevue soutenue par linstitut des sciences humaines et sociales du cnrsCOMPTRASEC UMR 5114 CNRS UNIVERSIT DE BORDEAUXInternational Association of Labor Law Journals IALLJLa Revue de droit
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03
Choisissez le formulaire que vous devez remplir.
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Lisez attentivement les instructions fournies.
05
Remplissez les informations demandées dans chaque section.
06
Vérifiez les informations pour vous assurer qu'elles sont correctes.
07
Soumettez le formulaire une fois que vous êtes satisfait.
08
Conservez une copie de la confirmation ou du reçu de soumission.

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Les entreprises internationales ayant des employés à l'étranger.
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Les étudiants souhaitant étudier à l'étranger.
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Les voyageurs fréquents pour des demandes de visa.
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Le remplissable en ligne international est un formulaire numérique utilisé pour déclarer des informations fiscales ou douanières à un niveau international.
Tout contribuable, entreprises ou particuliers, ayant des transactions internationales doivent déposer un remplissable en ligne international.
Pour remplir le formulaire, il faut accéder à la plateforme en ligne dédiée, fournir les informations requises et soumettre le document selon les instructions fournies.
Le but est de faciliter la déclaration des transactions internationales pour assurer la conformité fiscale et douanière.
Les informations à déclarer incluent les détails des transactions, les parties impliquées, le montant, et d'autres données pertinentes liées à la fiscalité.
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