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Obtenir le gratuit Procs-verbal de la sance ordinaire du conseil municipal de Saint-lie-de-Caxton...

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PROVINCE DE QUBEC MRC DE MASKINONG MUNICIPALIT DE SAINTLIEDECAXTON Procsverbal de la sance ordinaire du conseil municipal de SaintliedeCaxton, tenue le 3 octobre 2016, 20h00 au Centre Communautaire
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Comment éditer obtenir le gratuit procs-verbal en ligne

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Comment remplir obtenir le gratuit procs-verbal

Illustration

Comment remplir procs-verbal de la sance

01
Ouvrez un nouveau document pour le procès-verbal.
02
Indiquez la date et le lieu de la séance.
03
Listez les participants présents et absents.
04
Rédigez un ordre du jour des sujets abordés.
05
Notez les décisions prises pour chaque point de l'ordre du jour.
06
Incluez les questions soulevées et les réponses fournies.
07
Mentionnez les actions à entreprendre et les responsables désignés.
08
Terminez le procès-verbal par une déclaration de clôture.
09
Faites signer le procès-verbal par le président et le secrétaire de séance.
10
Distribuez une copie à tous les participants.

Qui a besoin de procs-verbal de la sance?

01
Les participants à la séance pour avoir un compte rendu.
02
Les personnes absentes qui souhaitent se tenir au courant.
03
Les responsables qui doivent suivre les décisions prises.
04
Les auditeurs ou inspecteurs qui pourraient en avoir besoin pour des vérifications.
05
Les partenaires ou parties intéressées qui ont besoin de documentation sur la séance.
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Le procès-verbal de la séance est un document qui résume les décisions et délibérations prises lors d'une réunion ou d'une assemblée.
Le procès-verbal de la séance doit être déposé par le secrétaire de la séance ou par la personne désignée pour rédiger ce document.
Pour remplir le procès-verbal, il faut noter les participants, l'ordre du jour, les discussions, les décisions prises et les actions à entreprendre.
Le but du procès-verbal est de fournir un compte rendu officiel des discussions et des décisions prises pour référence future.
Les informations à déclarer incluent la date, l'heure, le lieu de la séance, les noms des participants, l'ordre du jour, les résolutions, et les votes effectués.
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