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ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION EUROPEENNEBACN 1401969259/1980Disclaimer In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public
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Comment remplir de la commission europeenne

01
Visitez le site officiel de la Commission européenne.
02
Identifiez le formulaire ou la demande que vous devez remplir.
03
Lisez attentivement les instructions fournies pour le formulaire.
04
Rassemblez tous les documents nécessaires pour votre demande.
05
Remplissez le formulaire avec toutes les informations requises.
06
Vérifiez les informations pour vous assurer qu'elles sont correctes.
07
Soumettez le formulaire en ligne ou envoyez-le par courrier, selon les instructions.

Qui a besoin de de la commission europeenne?

01
Les citoyens européens cherchant des informations sur leurs droits.
02
Les entreprises souhaitant se conformer aux réglementations de l'UE.
03
Les chercheurs souhaitant accéder à des financements de l'UE.
04
Les organisations non gouvernementales qui souhaitent proposer des projets ou des initiatives.
05
Les gouvernements locaux souhaitant une coopération avec les institutions européennes.
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La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne, responsable de proposer des législations, de mettre en œuvre les décisions, d'assurer le respect des traités et de gérer les politiques de l'UE.
Les États membres de l'Union européenne sont tenus de déposer des documents et des rapports auprès de la Commission européenne pour assurer la conformité avec les règlements et directives de l'UE.
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Le but de la Commission européenne est de promouvoir l'intérêt général de l'Union européenne en constituant un cadre pour la coopération entre les États membres et en veillant à la mise en œuvre des politiques européennes.
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