Obtenir le gratuit D claration d'un accueil sans h bergement - Pr fecture de Haute ... - haut...

CERFA Declaration d 'UN actual sans bargemen N 12764×01 Annexed II Art Du 22 September 2006 related la declaration probable aux actual DE miners true l 'article R. 2272 Du code de l 'action social

Comment remplir obtenir le gratuit d

Comment remplir d claration d39un accueil

1. Remplir le nom et l'adresse de l'accueil.
2. Indiquer les coordonnées du responsable de l'accueil.
3. Déclarer le nombre de personnes accueillies et leurs dates de séjour.
4. Joindre les pièces justificatives nécessaires (ex: assurance, autorisation d'ouverture).

Qui a besoin de d claration d39un accueil?

1. Les propriétaires ou gestionnaires d'un établissement d'accueil (hôtel, gîte, chambre d'hôtes, camping, etc.)
2. Les autorités compétentes en charge de la régulation des établissements d'accueil (ex: mairie, office du tourisme).

Pour la FAQ de pdfFiller

Comment puis-je apporter des modifications à obtenir le gratuit d sans quitter Chrome ?

Installez l'extension pdfFiller pour Google Chrome dans votre navigateur Web pour commencer à éditer obtenir le gratuit d et d'autres documents directement depuis une page de recherche Google. Lorsque vous examinez vos documents dans Chrome, vous pouvez y apporter des modifications. Avec pdfFiller, vous pouvez créer des documents remplissables et mettre à jour des PDF existants depuis n'importe quel appareil connecté à Internet.

Comment puis-je éditer obtenir le gratuit d sur un appareil iOS ?

Utilisez l'application mobile pdfFiller pour créer, éditer et partager obtenir le gratuit d depuis votre appareil iOS. Installez-la depuis l'App Store en quelques secondes. Vous pouvez bénéficier d'un essai gratuit et choisir un abonnement qui convient à vos besoins.

Comment puis-je remplir obtenir le gratuit d sur un appareil Android ?

Utilisez l'application pdfFiller pour Android pour remplir votre obtenir le gratuit d et d'autres documents sur votre téléphone Android. L'application dispose de toutes les fonctionnalités dont vous avez besoin pour gérer vos documents, telles que la modification du contenu, la signature électronique, l'annotation, le partage de fichiers, etc. À tout moment, tant qu'il y a une connexion Internet.

Qu'est-ce que d claration d39un accueil?

Une déclaration d'accueil est un document officiel permettant d'inviter légalement un étranger à séjourner en France pour une durée déterminée.

Qui doit déposer d claration d39un accueil?

Toute personne résidant en France et souhaitant inviter un étranger à séjourner sur le territoire français doit déposer une déclaration d'accueil.

Comment remplir d claration d39un accueil?

La déclaration d'accueil doit être complétée en ligne sur le site du service public ou retirée en préfecture. Elle doit être signée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

Quel est le but de d claration d39un accueil?

Le but de la déclaration d'accueil est de garantir que l'étranger invité dispose d'un hébergement et de moyens financiers suffisants pour son séjour en France.

Quelles informations doivent être déclarées sur d claration d39un accueil?

Sur la déclaration d'accueil, il faut indiquer les informations personnelles de l'étranger invité, les informations de l'hébergeant, la durée du séjour et la nature du lien familial ou amical entre les deux personnes.