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Obtenir le gratuit Convention d39occupation d39infrastructures passives support d bb - cg86

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Comment éditer obtenir le gratuit convention en ligne

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2
Téléchargez un fichier. Sélectionnez Ajouter nouveau sur votre tableau de bord et téléchargez un fichier depuis votre appareil ou importez-le depuis le cloud, en ligne, ou le courrier interne. Ensuite, cliquez sur Éditer.
3
Éditez obtenir le gratuit convention. Le texte peut être ajouté et remplacé, de nouveaux objets peuvent être inclus, les pages peuvent être réarrangées, des filigranes et des numéros de page peuvent être ajoutés, etc. Lorsque vous avez terminé l'édition, cliquez sur Terminé, puis allez à l'onglet Documents pour combiner, diviser, verrouiller ou déverrouiller le fichier.
4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit convention

Illustration

Comment remplir convention d39occupation d39infrastructures passives

01
Remplir les informations de l'occupant, du gestionnaire des infrastructures passives et du propriétaire des infrastructures passives
02
Définir les droits et obligations de chaque partie
03
Préciser la durée de l'occupation et les conditions financières
04
Indiquer les modalités de résiliation de la convention

Qui a besoin de convention d39occupation d39infrastructures passives?

01
Les entreprises de télécommunications qui souhaitent louer des infrastructures passives pour déployer leurs équipements de réseau
02
Les propriétaires d'infrastructures passives qui veulent louer leur espace à des tiers
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