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Comment remplir obtenir le gratuit urb-020r2-derogationsmiineuresdoc
Comment remplir urb-020r2-derogationsmiineuresdoc
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Remplissez les informations générales sur le demandeur et le projet.
02
Décrivez en détail la demande de dérogation mineure, en indiquant les articles du règlement d'urbanisme concernés.
03
Joignez tous les documents nécessaires à l'appui de la demande (plans, photos, etc.).
04
Signez et datez le document pour attester de l'exactitude des informations fournies.
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Les personnes ou entités souhaitant obtenir une dérogation mineure pour un projet de construction ou d'aménagement doivent remplir urb-020r2-derogationsmiineuresdoc.
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Comment puis-je éditer obtenir le gratuit urb-020r2-derogationsmiineuresdoc sur un appareil Android ?
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Qu'est-ce que urb-020r2-derogationsmiineuresdoc?
Il s'agit d'un formulaire pour demander des dérogations mineures dans le domaine de l'urbanisme.
Qui doit déposer urb-020r2-derogationsmiineuresdoc?
Les propriétaires ou les promoteurs immobiliers doivent déposer ce formulaire.
Comment remplir urb-020r2-derogationsmiineuresdoc?
Le formulaire doit être rempli avec les informations demandées et les pièces justificatives nécessaires.
Quel est le but de urb-020r2-derogationsmiineuresdoc?
Le but est de demander des dérogations mineures pour des projets d'urbanisme.
Quelles informations doivent être déclarées sur urb-020r2-derogationsmiineuresdoc?
Il faut déclarer les coordonnées du demandeur, la description du projet et les motivations de la demande de dérogation.
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