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CIRCULAR N201315 DU 18 BULLET 2013 Direction DES Affairs Critiques INSV0014ACE Title Portage malarial Object Extension DE accord Du 24 join 2010 related activity DE portage malarial Undid 4 rue Traverse
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Comment remplir obtenir le gratuit attestation

Illustration

Comment remplir attestation relative au portage

01
Remplir votre nom, prénom, adresse et date de naissance
02
Cocher la case indiquant que vous portez une arme
03
Indiquer la raison pour laquelle vous portez une arme
04
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Qui a besoin de attestation relative au portage?

01
Toute personne portant une arme à feu légalement et ayant besoin d'une attestation pour le faire
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Le portage salarial est une relation tripartite où un salarié porte un contrat de travail avec une entreprise de portage et effectue une prestation pour une entreprise cliente.
C'est une relation tripartite où le salarié porte un contrat de travail avec une entreprise de portage et réalise une prestation pour une entreprise cliente.
En portage salarial, le contrat de travail peut être un CDD ou un CDI selon l'article L1254-7 du Code du travail.
L'auto-entrepreneur permet de créer facilement une entreprise en freelance, tandis que le portage salarial offre la sécurité d'un salarié tout en évitant les contraintes administratives.

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L'attestation relative au portage est un document qui certifie qu'une entreprise a respecté ses obligations en matière de sous-traitance.
Toutes les entreprises qui ont recours à la sous-traitance doivent déposer une attestation relative au portage.
L'attestation relative au portage doit être remplie en fournissant les informations demandées concernant les sous-traitants utilisés par l'entreprise.
Le but de l'attestation relative au portage est de garantir que les entreprises respectent leurs obligations en matière de sous-traitance et de lutte contre le travail dissimulé.
Sur l'attestation relative au portage, il est nécessaire de déclarer le nom et l'adresse des sous-traitants utilisés, ainsi que le montant total des sommes versées à ces sous-traitants.
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