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Directory Results for EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Lan deux mille quatre le 10 dcembre 2004 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de FEYTIAT s 'est runi dans le lieu ordinaire de ses sances sous la prsidence de M - ville-feytiat to EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Lan deux quatorze, le trois juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOUAYE dment convoqu, sest runi en session ordinaire la Mairie, sous la prsidence de Monsieur Jacques - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Lan deux mille quatre le 10 dcembre 2004 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de FEYTIAT s 'est runi dans le lieu ordinaire de ses sances sous la prsidence de M - ville-feytiat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Lan deux quatorze, le trois juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOUAYE dment convoqu, sest runi en session ordinaire la Mairie, sous la prsidence de Monsieur Jacques - -