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4
Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le curseur vers la barre d'outils droite et choisissez l'une des méthodes d'exportation disponibles : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit la

Illustration

Comment remplir la taxe dapprentissage mode

01
Renseignez les informations de votre entreprise notamment le nom, adresse, numéro SIRET, etc.
02
Choisissez le ou les organismes de formation bénéficiaires de la taxe d'apprentissage mode
03
Calculez le montant de la taxe à verser en fonction de la masse salariale de votre entreprise
04
Remplissez le formulaire de déclaration de la taxe d'apprentissage en ligne ou sur papier
05
Envoyez le formulaire rempli et le paiement de la taxe dans les délais impartis

Qui a besoin de la taxe dapprentissage mode?

01
Les entreprises relevant du secteur privé et imposées d'après leur bénéfice réel sont généralement tenues de verser la taxe d'apprentissage mode.
02
Les employeurs ayant des salariés et dont l'activité est soumise à la taxe d'apprentissage doivent également s'acquitter de cette contribution.
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Grid Leader in Small-Business - Summer 2025
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La taxe d'apprentissage mode est une contribution obligatoire versée par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle.
Les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage mode doivent effectuer le dépôt.
La taxe d'apprentissage mode se remplit en ligne sur le site officiel dédié et en renseignant toutes les informations demandées.
Le but de la taxe d'apprentissage mode est de financer le développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnels.
Sur la taxe d'apprentissage mode, il faut déclarer notamment le nombre de salariés, la masse salariale et les frais de formation.
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