Obtenir le gratuit K. 49-1249/22 - La Chambre des repr sentants de Belgique
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— 1249 / 22 97 / 98 – 1249 / 22 – 97 / 98 Bellyache Khmer van Volksvertegenwoordigers Chamber DES Rear sextants de Belgium GONE HITTING 1997-1998 (*) 27 NOVEMBER SESSION ORDINARY 1997-1998 (*)
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Les gens demandent aussi à propos de
Quel est le rôle de la chambre des représentants en Belgique ?
La Chambre contrôle le gouvernement fédéral et peut rappeler le gouvernement ou un ministre à l'ordre, retirant sa confiance si nécessaire. Les députés disposent de l'interpellation comme moyen de contrôle.
Où puis-je trouver l'exposé des motifs d'une loi en Belgique ?
À la Chambre des représentants de Belgique.
Combien de sièges la chambre des représentants a-t-elle en Belgique ?
Elle est composée de 150 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal de liste, avec un seuil électoral de 5 %.
Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire en Belgique ?
C'est une commission composée de politiciens chargée d'examiner ou d'enquêter sur un événement particulier dans un délai déterminé.
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