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Municipality de SainteJeanneD\'Preservice de l\'urbanism, permit et inspection205, rue Principal SainteJeanneD\'Arc (Quebec) G0J 2T0 418 7755660 | stejeanne@mitis.qc.ca www.municipalite.saintejeannedarc.qc.caDEMANDE
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Comment remplir obtenir le gratuit municipalitesainte-jeanne-darcqcca
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Remplir le nom de la municipalité: Sainte-Jeanne-d'Arc
02
Remplir l'adresse: QCCA
03
Remplir les informations supplémentaires si nécessaire
Qui a besoin de municipalitesainte-jeanne-darcqcca?
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Les résidents de Sainte-Jeanne-d'Arc et les personnes intéressées par les informations sur cette municipalité
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Qu'est-ce que municipalitesainte-jeanne-darcqcca?
municipalitesainte-jeanne-darcqcca est un formulaire de déclaration des revenus et des dépenses d'une municipalité.
Qui doit déposer municipalitesainte-jeanne-darcqcca?
La municipalité concernée doit déposer le formulaire municipalitesainte-jeanne-darcqcca.
Comment remplir municipalitesainte-jeanne-darcqcca?
Le formulaire municipalitesainte-jeanne-darcqcca doit être rempli en indiquant les différentes sources de revenus et de dépenses de la municipalité.
Quel est le but de municipalitesainte-jeanne-darcqcca?
Le but de municipalitesainte-jeanne-darcqcca est de permettre aux municipalités de rendre des comptes sur leur gestion financière.
Quelles informations doivent être déclarées sur municipalitesainte-jeanne-darcqcca?
Les informations à déclarer sur le formulaire municipalitesainte-jeanne-darcqcca comprennent les revenus, les dépenses, les investissements et les dettes de la municipalité.
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