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3
Éditez obtenir le gratuit wwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsconvention. Réarrangez et faites pivoter les pages, insérez de nouveaux textes et modifiez-en les existants, ajoutez de nouveaux objets, et profitez d'autres outils utiles. Cliquez sur Terminé pour appliquer les changements et revenir à votre tableau de bord. Allez à l'onglet Documents pour accéder aux fonctions de fusion, division, verrouillage ou déverrouillage.
4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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01
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03
Sélectionnez 'Vos droits et démarches'
04
Cherchez la section sur les conventions collectives
05
Suivez les instructions pour accéder aux informations recherchées

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Ce site est une plateforme en ligne qui permet aux particuliers de consulter et de faire des démarches liées aux conventions collectives.
Le dépôt doit être fait par l'employeur ou son représentant légal.
Il faut suivre les instructions fournies sur le site et compléter les informations demandées.
Le but est de garantir le respect des droits et des obligations issus des conventions collectives entre employeurs et salariés.
Il faut généralement fournir des informations sur l'entreprise, les salariés, les conditions de travail, etc.
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