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Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le curseur vers la barre d'outils droite et choisissez l'une des méthodes d'exportation disponibles : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Allez sur le site www.service-public.fr
02
Cliquez sur la rubrique 'Particuliers'
03
Sélectionnez 'Vos droits'
04
Cherchez la rubrique 'Déclaration d'ouverture de chantier'
05
Remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées
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Vérifiez les informations saisies et soumettez votre déclaration
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Toute personne ou entreprise souhaitant démarrer des travaux de construction ou de rénovation sur un chantier doit remplir la déclaration d'ouverture de chantier sur le site service-public.fr.
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Qu'est-ce que www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/declaration-douverture-de-chantier/service-public.fr?
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/declaration-douverture-de-chantier/service-public.fr est un service en ligne permettant de déclarer l'ouverture d'un chantier de construction ou de travaux.
Qui doit déposer www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/declaration-douverture-de-chantier/service-public.fr?
Toute personne ou entreprise qui commence des travaux de construction doit déposer la déclaration d'ouverture de chantier sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/declaration-douverture-de-chantier/service-public.fr.
Comment remplir www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/declaration-douverture-de-chantier/service-public.fr?
La déclaration d'ouverture de chantier doit être remplie en ligne en suivant les étapes indiquées sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/declaration-douverture-de-chantier/service-public.fr.
Quel est le but de www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/declaration-douverture-de-chantier/service-public.fr?
Le but de www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/declaration-douverture-de-chantier/service-public.fr est de notifier aux autorités compétentes le début des travaux de construction afin de respecter la réglementation en vigueur.
Quelles informations doivent être déclarées sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/declaration-douverture-de-chantier/service-public.fr?
Sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/declaration-douverture-de-chantier/service-public.fr, il faut déclarer les caractéristiques du chantier, l'adresse, la nature des travaux, la date de démarrage prévue, etc.
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