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Obtenir le gratuit ce projet de rglement modifie - Ville de Sainte-Marthe sur le lac

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VILLA DE SAINTEMARTHESURLELACPREMIER PROJECT DE ELEMENT NU MRO P1140064 MODIFICATION AU ELEMENT DE NONAGE NU MRO 1400 POUR FINS DE CONSULTATION CE PROJECT DE ELEMENT MODIFIED : ___ LE ELEMENT DE NONAGE
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4
Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans votre liste d'enregistrements. Ensuite, déplacez le curseur vers la barre d'outils droite et choisissez l'une des options d'exportation. Vous pouvez l'enregistrer dans plusieurs formats, le télécharger au format PDF, l'envoyer par e-mail, ou le stocker dans le cloud, entre autres choses.
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Ce projet de règlement concerne l'établissement de nouvelles normes ou directives à suivre dans un domaine spécifique.
Ce projet de règlement doit être déposé par les autorités compétentes ou les organismes désignés par la législation en vigueur.
Pour remplir ce projet de règlement, il faut suivre les instructions fournies dans le formulaire officiel, en s'assurant de fournir toutes les informations requises.
Le but de ce projet de règlement est d'améliorer la régulation et d'assurer la conformité avec les normes établies.
Les informations à déclarer incluent les objectifs du règlement, les mesures proposées, et l'impact attendu sur le secteur concerné.
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