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Obtenir le gratuit Conseil d'tablissement Archive - cole des Monts-Et-Lacs

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PROVINCE DE QUBEC Conseil dtablissement cole des MontsetLacs Sance ordinaire du Conseil dtablissement de lcole des MontsetLacs, tenue le 19e jour du mois doctobre 2022, 18 h 30 au local de musique,
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Comment remplir obtenir le gratuit conseil

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Comment remplir conseil dtablissement archive

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Qui a besoin de conseil dtablissement archive?

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03
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Le conseil d'établissement archive est un document ou un ensemble de documents qui regroupent les décisions, recommandations et actions prises par le conseil d'établissement d'une organisation.
C'est généralement le secrétaire ou le président du conseil d'établissement qui est responsable de la soumission des archives.
Le conseil d'établissement archive doit être rempli en notant toutes les décisions et discussions importantes tenues lors des réunions, en incluant les dates, les participants et les résultats des votes.
Le but du conseil d'établissement archive est de conserver un enregistrement officiel des délibérations et décisions, assurant transparence et responsabilité au sein de l'organisation.
Les informations à déclarer incluent la date de la réunion, les participants, l'ordre du jour, les points discutés, les décisions prises et toute autre information pertinente.
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