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M. S Direction DE la implementation et Du contentious BASE DE Données REFERENCE : Bulletin official n 3491 Du 4 Kaaba 1399 (26 September 1979) Art Du minister DE la sent oblique n 134177 Du 2 Harlem
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Éditez obtenir le gratuit nomenclature. Le texte peut être ajouté et remplacé, de nouveaux objets peuvent être inclus, les pages peuvent être réarrangées, des filigranes et des numéros de page peuvent être ajoutés, etc. Lorsque vous avez terminé l'édition, cliquez sur Terminé, puis allez à l'onglet Documents pour combiner, diviser, verrouiller ou déverrouiller le fichier.
4
Obtenez votre fichier. Lorsque vous trouvez votre fichier dans la liste des documents, cliquez sur son nom et choisissez comment vous voulez l'enregistrer. Pour obtenir le PDF, vous pouvez l'enregistrer, l'envoyer par e-mail, ou le déplacer dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit nomenclature

Comment remplir nomenclature gnrale des actes
01
Commencez par identifier le type d'acte à nomenclaturer.
02
Consultez le guide de la nomenclature générale des actes pour connaître les codes et libellés correspondants.
03
Remplissez les champs requis avec les informations pertinentes relatives à l'acte en question.
04
Vérifiez que toutes les informations sont correctement saisies avant de valider la nomenclature.
Qui a besoin de nomenclature gnrale des actes?
01
Les professionnels de santé
02
Les établissements de santé
03
Les organismes de sécurité sociale
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Qu'est-ce que nomenclature gnrale des actes?
La nomenclature générale des actes est une liste officielle qui répertorie et classe les différents types d'actes administratifs.
Qui doit déposer nomenclature gnrale des actes?
Tous les organismes publics ou privés qui sont tenus de fournir des informations sur leurs activités doivent déposer la nomenclature générale des actes.
Comment remplir nomenclature gnrale des actes?
La nomenclature générale des actes doit être remplie en indiquant le type d'acte, sa classification et toute information supplémentaire requise.
Quel est le but de nomenclature gnrale des actes?
Le but de la nomenclature générale des actes est de standardiser la classification des actes administratifs pour faciliter la gestion et le suivi des activités des organismes.
Quelles informations doivent être déclarées sur nomenclature gnrale des actes?
Les informations à déclarer sur la nomenclature générale des actes incluent le titre de l'acte, sa description, sa classification, et toute autre donnée pertinente.
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