Obtenir le gratuit PAGE 16 - Ville de L' le-Perrot - ile-perrot qc
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PAGE 177 PROCÈS-VERBAL dune since ordinary Du Conrail municipal DE la Villa de LlePerrot, tenure LE Mari 9 November 2010, 19 h 30, en la sale Du Conrail municipal, 110, boulevard Parrot, LlePerrot,
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Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Qu'est-ce que page 16 - ville?
Page 16 - ville est un document officiel utilisé pour déclarer les revenus et les impôts liés à une activité économique dans une ville donnée.
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Quel est le but de page 16 - ville?
Le but de la page 16 - ville est de permettre aux autorités fiscales de la ville de collecter les impôts dus sur les activités économiques exercées sur son territoire.
Quelles informations doivent être déclarées sur page 16 - ville?
Les informations à déclarer sur la page 16 - ville incluent les revenus générés, les dépenses engagées et les impôts à payer pour l'activité économique dans la ville.
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